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2018 © GALANTE L'appartement. Tous droits réservés.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet

www.galante-lappartement.com

1. COMMANDES ET ENGAGEMENT DES CLIENTS :

 

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Lors de sa première commande, le client doit ouvrir un compte et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site internet sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « S’inscrire», le client reçoit une confirmation de son inscription par email.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client a la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. Après la validation de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de commande envoyé par la société GALANTE. La commande est alors considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société GALANTE est en droit d'annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. PRIX DES ARTICLES :

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société GALANTE jusqu'au complet encaissement du prix par la société GALANTE. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

3. MODES DE PAIEMENT :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau «CB », Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), Monaco et Belgique. Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).

4. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT :

Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Le délai de traitement et d'envoi de votre colis se fera sous 5 jours ouvrés.

Livraison en France

La société GALANTE propose le mode de livraison suivant :

- Colissimo en relais Pickup ou en consigne Pickup station: livraison sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 6€ et gratuit pour une commande de look ou d'un montant de 100€ (hors soldes).

- Colissimo à domicile avec signature: livraison sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 8€ et gratuit pour une commande de look ou d'un montant de 100€ (hors soldes)

Le client peut choisir de faire livrer les articles à son domicile ou à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

Livraison en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

La société GALANTE propose le mode de livraison suivant :

- Colissimo : livraison sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 12 € et gratuit pour un montant supérieur à 200€.
Le client peut choisir de faire livrer les articles à son domicile ou à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

Livraison en Europe (Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni)

La société GALANTE propose le mode de livraison suivant : 

- Colissimo : livraison sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 14 € et gratuit pour un montant supérieur à 200€.
Le client peut choisir de faire livrer les articles à son domicile ou à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

Livraison en Europe (Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Républque Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

La société GALANTE propose le mode de livraison suivant :

- Colissimo : livraison sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 17 € et gratuit pour un montant supérieur à 200€.
Le client peut choisir de faire livrer les articles à son domicile ou à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

Livraison en Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion et Saint Pierre et Miquelon)

La société GALANTE propose le mode de livraison suivant :

- Colissimo : livraison sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande, pour un montant de 18 € et gratuit pour un montant supérieur à 150€.
Le client peut choisir de faire livrer les articles à son domicile ou à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Pour les livraisons par Colissimo, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. 


La société GALANTE ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. La société GALANTE n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Si le client indique par erreur une adresse de livraison hors des pays desservis par la société GALANTE, la commande ne pourra être honorée et le remboursement sera effectué en déduisant du montant de la commande les frais de traitement bancaires. 


La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondent pas à sa commande, il devra en informer le service client de la société GALANTE et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de la société GALANTE. En cas d’erreur de notre part, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non-conformes. (cf. le paragraphe 6. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT / DROIT DE RETRACTATION)

5. TRAITEMENT DES COMMANDES :

La société GALANTE s'engage à honorer les commandes dans un délai de 24H après réception de votre commande  uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits sous réserve de validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements liés à la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s) la société GALANTE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à lui expédier cet article dès réapprovisionnement par le fournisseur. 
Le cas échéant, la commande du client sera alors annulée. Le client sera alors remboursé au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées.

6. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT / DROIT DE RETRACTATION :

Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

Conditions d’échange et de retour :

Vous souhaitez nous retourner un produit ?

Tout retour doit faire l’objet d’une demande au service client GALANTE :

- ÉTAPE 1 :  Connectez vous sur votre espace en ligne 

- ÉTAPE 2 : Dans historique de vos commandes, cliquer pour générer un retour en ligne.

- ÉTAPE 3 :  Après confirmation de la part du service client, vous pouvez procéder au retour de ses articles.

Le client devra retourner la marchandise ainsi que le bon de retour à l'adresse suivante, sous 14 jours à partir de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation :

EURL GALANTE

7, Rue Saint Dominique

30900 NIMES

Si vous souhaitez faire un échange, vous devrez retourner le ou les articles en question et effectuer une nouvelle commande sur notre site. Le ou les produits devront être retournés en l’état et dans leur emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé en parfait état (emballage d’origine, étiquettes,...).

Les frais de retour sont à la charge de la société GALANTE en cas d'articles défectueux.

A réception du colis, la société GALANTE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par la société GALANTE, les articles seront alors retournés au client aux frais de la société GALANTE sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement.

En cas d’erreur intervenue au moment de la préparation de la commande, les frais de retour sont à la charge de la société GALANTE. Une étiquette de retour sera alors transmise au client pour qu’il puisse renvoyer gratuitement les articles concernés par cette malencontreuse erreur.

 

En cas de réception d’un colis abimé lors de son transport, il est recommandé au client d’ouvrir le colis en présence du livreur afin de vérifier l’état des articles. En cas de dommage des articles, le client doit refuser le colis. Ce dernier sera alors retourné à GALANTE. Le client sera ensuite recontacté par le vendeur par email ou par téléphone. Si le client accepte un colis abîmé, il est impératif d’émettre des réserves auprès du livreur : les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de la signature du client. Sans réserve, GALANTE ne pourra prendre en compte les éventuelles réclamations futures.

 

Remboursement des retours :

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Après réception de votre retour, nous procéderons au remboursement en ligne du/des produits retournés. Le délai maximum pour un remboursement est de 15 jours après la réception du colis dans nos locaux.

Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de votre commande. Il n’est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement de la commande.

7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent varier. Si des erreurs s'y sont introduites, si la couleur ou l’emballage varient légèrement, en aucun cas, la responsabilité de la société GALANTE ne pourra être engagée.

Disponibilités des produits :

Les produits proposés par la société GALANTE sont disponibles dans notre entrepôt.
Si le client passe la commande d'un article non stocké et qu’il change d'avis, il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

8. SERVICE CLIENT :

Pour toute information ou question, le service client est joignable par e-mail à galante.lappartement@gmail.com

 

9. PROPRIETES INTELLECTUELLE :

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site :

www.galante-lappartement.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

10. LA LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client :

- par email à : galante.lappartement@gmail.com

- ou par courrier à : EURL GALANTE
                                  7, Rue Saint Dominique
                                  30900 Nîmes

11. POLITIQUE DE COOKIES :

Afin de proposer le meilleur service possible, la société GALANTE utilise des cookies sur son site

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12. LA LOI APPLICABLES ET LES COMPETENCES :

Le présent contrat est soumis au droit français. La société GALANTE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société GALANTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client via l'adresse email galante.lappartement@gmail.com et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.