• White Facebook Icon
  • White Instagram Icon

2018 © GALANTE L'appartement. Tous droits réservés.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet

www.galante-lappartement.com

1. COMMANDES ET ENGAGEMENT DES CLIENTS :

 

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client a la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. Après la validation de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de commande envoyé par la société GALANTE. La commande est alors considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société GALANTE est en droit d'annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. PRIX DES ARTICLES :

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société GALANTE jusqu'au complet encaissement du prix par la société GALANTE. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles.

3. MODES DE PAIEMENT :

Nous acceptons les paiements par carte bancaire.

Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).

4. LIVRAISON :

La livraison est de 7€ pour la France. Gratuite dès 200€ d'achats (en France).

Si vous n'êtes pas satisfait du ou des produits commandés, merci de procéder à son retour dans un délai de 10 jours à partir de sa date de livraison.

 

C'est très simple:

Envoyer un email à galante.lappartement@gmail.com le jour de l’envoi, avec la mention ‘’Demande de remboursement’’, suivi de votre numéro de commande dans l'objet.

IMPORTANT:

Le produit retourné doit être neuf, jamais porté, avec son étiquette attachée et dans son emballage d’origine.

Le cas échéant, votre retour sera refusé et non remboursé.

Les frais de retour sont à votre charge.

Les articles soldés ne seront ni repris, ni échangés.
Vous serez remboursé du montant total du produit retourné dès réception de votre colis, ou retour en boutique. 

RETOUR:

GALANTE - 4 rue fresque - 30 000 NIMES

5. TRAITEMENT DES COMMANDES :

La société GALANTE s'engage à honorer les commandes dans un délai de 24H après réception de votre commande  uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits sous réserve de validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements liés à la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s) la société GALANTE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à lui expédier cet article dès réapprovisionnement par le fournisseur. 
Le cas échéant, la commande du client sera alors annulée. Le client sera alors remboursé au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées.

6. DROITS DE RETRACTATION:

Article 7.1 Droit de retours:
Procédure et conditions générales:     Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client galante.lappartement@gmail.com

Article 7.2 Droit de retour pour Rétractation: À compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.    Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.    


ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent : – Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.  Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.  Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client : galante.lappartement@gmail.com 

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Les produits achetés dans la collection « soldes/sale » ne seront ni repris, ni echangés.

Article 7.3 Les retours pour erreur de référence    
Modalités de retour   Vous disposez de 14jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour.   Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).   Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 
Traitement de votre retour pour erreur de référence. Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 30 jours suivant l’acceptation de votre retour sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursement de ces derniers par envoie d’un cheque ou crédit sur votre compte.     A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 14 € TTC.

7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent varier. Si des erreurs s'y sont introduites, si la couleur ou l’emballage varient légèrement, en aucun cas, la responsabilité de la société GALANTE ne pourra être engagée.

Disponibilités des produits :

Les produits proposés par la société GALANTE sont disponibles dans notre entrepôt.
Si le client passe la commande d'un article non stocké et qu’il change d'avis, il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

8. SERVICE CLIENT :

Pour toute information ou question, le service client est joignable par e-mail à galante.lappartement@gmail.com

 

9. PROPRIETES INTELLECTUELLE :

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site :

www.galante-lappartement.com sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

10. LA LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client :

- par email à : galante.lappartement@gmail.com

- ou par courrier à : Boutique GALANTE
                                  4 rue fresque
                                  30000 Nîmes

11. POLITIQUE DE COOKIES :

Afin de proposer le meilleur service possible, la société GALANTE utilise des cookies sur son site

www.galante-lappartement.com

Les cookies sont des petits fichiers textes cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur/tablette/mobile lorsque vous naviguez sur notre site.

galante-lappartement.com a recours aux cookies en vue d’améliorer votre navigation sur notre site. En aucun cas, les cookies nous permettent de vous identifier. De manière générale, les cookies que nous utilisons nous permettent d’enregistrer les informations relatives à votre navigation et à votre connexion grâce notamment à vos préférences ou encore les produits consultés ou mis dans votre panier. Nous utilisons également des cookies dit

« de performance » pour mesurer les retombées de nos opérations commerciales et améliorer le fonctionnement de notre site. Par défaut, votre navigateur est configuré de façon à accepter l’utilisation des cookies. Ainsi, en poursuivant votre navigation sur notre site vous acceptez leur utilisation. En revanche, à tout moment vous désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.

12. LA LOI APPLICABLES ET LES COMPETENCES :

Le présent contrat est soumis au droit français. La société GALANTE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société GALANTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client via l'adresse email galante.lappartement@gmail.com et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.